Contrats Internationaux : Lexique des Termes Commerciaux (Incoterms)

Lorsque vous achetez ou vendez des biens dans le cadre d’une activité commerciale, vous devez prêter une attention particulière aux termes du contrat, c’est à dire à vos obligations et aux obligations de votre fournisseur ou client, notamment les obligations de transport et d’assurance. Qui est responsible de quoi ? Jusqu’où ? Notre lexique des Incoterms (International Commercial Terms) vous aidera à y voir plus clair.

Incoterms Tous Transports

EXW – Ex Works – Départ d’usine

L’acheteur prend possession de la marchandise chez le vendeur (usine, entrepôt, atelier, etc). Le vendeur n’a plus d’obligations à remplir et l’acheteur est en charge d’organiser le chargement et le transport et de contracter une éventuelle assurance jusqu’à destination finale.

Dans le cas d’échanges internationaux, l’acheteur doit aussi s’assurer du dédouanement au départ et à l’arrivée.

FCA – Free Carrier – Franco transporteur

Le vendeur livre la merchandise dédouanée à l’export au point désigné par l’acheteur (transitaire, port d’embarquement …) L’acheteur désigne le transporteur, le mode de transport et acquitte les frais.

CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’au transporteur

Frais et risques sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné, dédouanée à l’export. L’acheteur a la responsabilité d’acheminer à destination finale.

CIP – Carriage Insurance Paid to – Port Payé et Assuré jusqu’à

Le vendeur ajoute une assurance contre perte et dommages au contrat CPT.

DAF – Delivered At Frontier – Port payé rendu à la frontière

C’est un peu le principe du 50/50. Vendeur et acheteur se partagent les responsabilités logistiques et de coût dans leur pays respectivement.

Le vendeur livre les biens dédouanés (non déchargés) à l’export au lieu frontalier convenu. L’acheteur décharge, et assure chargement, acheminement et dédouanement à l’arrivée.

DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

Cet incoterm représente l’obligation maximale du vendeur. Il se charge de toute la logistique et assume tous les frais jusqu’à l’acheteur, y compris les déclarations en douane et l’acquittement des droits d’entrée et de douane. L’acheteur est responsable du déchargement.

Incoterms Spécifiques au Transport Maritime

FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire

Les obligations du vendeur sont remplies lorsqu’il a livré la marchandise dédouanée export au port d’embarquement, le long du navire désigné par l’acheteur. Ce dernier choisit le transporteur et conclut le contrat de transport du port d’embarquement à la destination finale.

FOB – Free On Board – Franco à bord

L’acheteur prend possession de la marchandise à bord du navire qu’il a désigné. Il paiera le frêt maritime, l’assurance et les frais de débarquement, ainsi que la déclaration douanes import et le transport routier jusqu’au point final.

CFR – Cost and Freight – Coût et Frêt

Le choix du navire et le paiement du frêt incombe au vendeur jusqu’au port de destination. L’acheteur prend possession au passage du bastingage et gère les formalités d’importation et de transport à l’arrivée.

CIF – Cost Insurance Freight – Coût assurance et frêt

Au contrat de vente en CFR s’ajoute l’obligation pour le vendeur de souscrire une assurance maritime contre les pertes et dommages qui pourraient survenir en cours de transport.

Les niveaux de responsabilité et les obligations incombant au vendeur ou à l’acheteur varient selon que l’on choisit un contrat de vente au départ (l’acheteur encourt plus de risques sur le transport principal), ou de vente à l’arrivée (lorsque le vendeur supporte la majeure partie des risques). Le choix d’un incoterm dépend de plusieurs facteurs : coûts, délais, conditions générales de vente du fournisseur, accès aux infrastructures et à un transitaire, entre autres.

Les coûts supportés par le vendeur sont bien-sûr répercutés sur leurs prix de vente. Mais la complexité de la logistique internationale et la gestion des formalités prennent du temps et requièrent une certaine agilité. Un contrat CIF peut s’avérer plus profitable qu’un contract EXW. N’hésitez pas à faire appel à votre partenaire en transit et logistique si vous avez des doutes.

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