Il a été difficile d’échapper à la dernière édition des Incoterms® 2020. Neuf ans après la version 2010, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) lançait par le biais d’un communiqué de presse le 10 septembre 2019 la nouvelle édition des Incoterms 2020.
Cette mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Comme avec les versions précédentes, les Incoterms® 2020 sont un ensemble de règles conçues pour interpréter onze abréviations à trois lettres couramment utilisées, dont l’une peut bien figurer dans un contrat entre un vendeur et un acheteur, expliquant leurs obligations mutuelles telles que la livraison, questions relatives au transport, aux risques et à la sécurité.
Les principales modifications des règles de 2020 par rapport aux règles de 2010 sont les suivantes:
1. LE DAT DEVIENT DPU (DELIVERED AT PLACE UNLOADED)
L’incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded).
Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas uniquement un terminal. Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.
2. ÉVOLUTION DU FCA AVEC UNE OPTION CONNAISSEMENT À BORD
La nouvelle version des Incoterms 2020 prévoit une évolution pour la règle FCA avec une option Connaissement à Bord. Une option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire : l’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur étant ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.
3. ASSURANCE INCOTERMS CIP ET CIF
Concernant l’assurance transport, les Incoterms 2020 font une différence en matière de couverture. L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »). L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.
4. FCA, DAP, DPU ET DDP : TRANSPORT AVEC LES PROPRES MOYENS DU VENDEUR OU DE L’ACHETEUR
Possibilité pour le vendeur ou l’acheteur d’utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un professionnel du transport.
L’un des objectifs majeurs de cette révision est de rendre les règles plus compréhensives afin de faciliter son utilisation.
La CCI veut réduire les incompréhensions afin d’éviter les litiges.
La version 2020 inclut désormais des instructions détaillées pour choisir la règle des Incoterms la plus appropriée à la transaction. Elle fournit également des informations claires sur l’articulation entre contrat de vente, contrat de transport, assurance et financement.
Les notes de conseils déjà présentes dans les Incoterms 2010 sont maintenant présentées comme des Notes explicatives de chaque règle Incoterms.
Conseil : Penser à préciser la version (2010/2020) utilisée !
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